Mentions légales
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
Ces mentions répondent au livre XII du Code de droit économique (article XII.6) : elles disent qui édite Nivelo et comment nous joindre.
Version provisoire. Ce texte n'est pas encore complet : les passages surlignés attendent les informations de la société. Il sera relu avant l'ouverture du service.
Éditeur
Le site et l'application Nivelo sont édités par Thomas Carbonnelle, entreprise individuelle (personne physique), sous la dénomination commerciale Nivelo.
- Siège : rue Rogier 35, 7500 Tournai, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE) : [À compléter : numéro d'entreprise (BCE)]
- Numéro de TVA : [À compléter : numéro de TVA]
- E-mail : contact@nivelo.be
- Téléphone : +32 470 44 93 14
Responsable de la publication : Thomas Carbonnelle.
Hébergement
L'application est hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Ses fonctions s'exécutent à Paris (France) ; les pages publiques peuvent être servies depuis le réseau de diffusion de Vercel, au plus près du visiteur.
La base de données et la connexion des comptes sont fournies par Supabase Inc., sur des serveurs d'Amazon Web Services situés à Paris (région eu-west-3).
La téléphonie et la voix de la réceptionniste sont fournies par Beone (BeAI), [À compléter : raison sociale, adresse et numéro d'entreprise de Beone].
Propriété intellectuelle
Le nom Nivelo, le logo, les textes, les illustrations, la mise en page et le code de l'application appartiennent à l'éditeur ou sont utilisés avec l'accord de leurs auteurs. Toute reproduction ou réutilisation sans accord écrit est interdite.
Les codes postaux viennent de GeoNames, sous licence Creative Commons Attribution 4.0. Les chiffres du marché cités sur le site renvoient chacun à leur source.
Responsabilité
Les informations du site (TVA, facturation électronique, mentions des factures, règles par métier) sont données à titre général, avec soin, mais ne remplacent pas l'avis d'un comptable, d'un juriste ou d'un professionnel du métier. Les exemples (entreprises, clients, montants) sont fictifs.
Les liens vers d'autres sites sont fournis pour information : nous ne répondons pas de leur contenu.
Données personnelles et cookies
La façon dont nous traitons les données personnelles, y compris celles des personnes qui appellent un artisan, est décrite dans la politique de confidentialité. Le pixel de Meta, qui mesure nos publicités, ne se charge qu'avec votre accord.
Droit applicable
Le site est soumis au droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège de l'éditeur (tribunal de l'entreprise du Hainaut, division de Tournai), sauf règle impérative contraire.